Amiante : informez-vous sur l'amiante

Le contrôle amiante vise à protéger les populations et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, matériau largement utilisé entre les années 1950 et 1980.

Réglementation Amiante :

Article R1334-24 du Code de la Santé Publique
Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique
Arrêté du 22 août 2002

Immeubles concernés :

Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 qu'ils appartiennent à des personnes privées ou publiques.

Validité :

Indéfinie si le contrôle a été réalisé dans le cadre du décret 2002-839 et hors travaux.

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