Le diagnostic gaz vise à contrôler les installations
intérieures de gaz (gaz naturel et gaz propane).
La législation prévoit de l'annexer
obligatoirement à tout acte authentique de vente au
1er juillet 2006 (sous réserve de modification à la
parution des décrets d'application).
Les modalités d'application ne sont pas
encore définies, cependant vous pouvez tout de même
anticiper les dispositions réglementaires afin de garantir
votre sécurité et celle de votre acquéreur.
Notre méthode de contrôle
gaz :
Utilisation du référentiel
de contrôle de Qualigaz, organisme de référence
dans le domaine du diagnostic gaz par arrêté
ministériel (+ de 250 000 diagnostics réalisés
par an).
Rédaction d'un rapport établissant le
niveau de sécurité de l'installation et
liste des éventuelles anomalies constatées.
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