Diagnostic Performance Energetique

L'objectif du diagnostic performance énergétique est de réduire la consommation d'énergie des bâtiments existants afin de diminuer la consommation de CO2. Il tient compte du chauffage, de la climatisation et de la production d'eau chaude sanitaire, de la configuration et du type de construction.

Le diagnostic de performance énergétique comprend notamment :

• Les caractéristiques et le descriptif des équipements du bâtiment,


• Les quantités d'énergie consommée, d'émissions de gaz à effet de serre ainsi que leur classement sur une échelle de référence,


• Les recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Obligatoire lors de toute vente depuis le 1er novembre 2006, le DPE est également obligatoire dans le cadre locatif depuis le 1er juillet 2007

Réglementation :

Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006
Directive 2002/91/CE
Un arrêté conjoint déterminera les modalités d'application.

Echelle de référence DPE

Immeubles concernés par le diagnostic de performance énergétique :

Tout ou partie de bâtiment clos et couvert à l'exception des :

• constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans,
• bâtiments indépendants dont la SHOB est inférieure à 50 m²
• bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation,
• lieux de culte et monuments historiques.

Validité :

10 ans