DPE / Diagnostic Performance Energetique

L'objectif du DPE est de réduire la consommation d'énergie des bâtiments existants afin de diminuer la consommation de CO2.

Réglementation :

Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006
Directive 2002/91/CE
Un arrêté conjoint déterminera les modalités d'application.

Echelle de référence DPE

Immeubles concernés par le DPE (diagnostic de performance énergétique) :

Tout ou partie de bâtiment clos et couvert à l'exception des :

• constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à 2 ans,
• bâtiments indépendants dont la SHOB est inférieure à 50 m²
• bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l'habitation,
• lieux de culte et monuments historiques.

Validité :

10 ans

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