Ce diagnostic a été rendu obligatoire
afin de lutter contre le saturnisme chez l'enfant
en limitant les risques d'exposition au plomb
contenu dans les peintures anciennes. Le Constat
des Risques d'Exposition au Plomb succède à l'Etat
des Risques d'Exposition au Plomb (ERAP) depuis le 25
avril 2006.
Réglementation :
Décret
2006-474
Immeubles concernés :
Constructions ou rénovations à
usage partiel ou total d'habitation et datant d'avant
le 1er janvier 1949. Obligatoire pour les parties communes
avant le 11 août 2008 et préalablement
à tous travaux susceptibles de dégrader
le revêtement, pour la location à partir
du 11 août 2008.
Validité :
Définitive si aucune présence
de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure
au seuil réglementaire, 6 ans pour la location.
Il n'est pas nécessaire de faire
réaliser un CREP si l'ERAP n'a pas encore expiré
au jour de la conclusion de la transaction immobilière.
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Plomb
et saturnisme 
