Ce diagnostic a pour objet d'identifier
les zones infectées et de protéger les
acquéreurs et les propriétaires d'immeubles
contre les agents de dégradation biologique du
bois.
Réglementation :
Loi
n°99-471
Décret
2000-613
Circulaire du 23 mars 2001
Immeubles concernés :
Tout type d'immeuble bâti ou non
bâti situé dans une zone contaminée
ou susceptible de l'être à court terme.
Ces zones sont délimitées par arrêté
préfectoral.
Termites agrandis au microscope
Validité :
3 mois
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Termites
et parasites
